Conditions générales

Conditions générales de vente Alp’Europe Chauffeur Privé

La Société ALP’EUROPE est une Entreprise de service de transport en véhicules de moins de 9 places (Code APE 4932Z) et autres activités (cf statuts de l’entreprise).

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de ALP’EUROPE entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.

Les réservations peuvent se faire sur notre site www.chauffeur-vtc74.fr, par téléphone au 07 82 56 34 26 ou par email à l’adresse contact@chauffeur-vtc74.fr.

Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 15 minutes avant le début de ladite prestation.

Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passagers, nombre de bagages et le type de véhicule.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.

Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 10 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai ALP’EUROPE considérera la prestation annulée.

Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement ALP’EUROPE pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les rehausseurs et siège enfants (au-delà de 2 ans) sont obligatoires et à réserver lors de votre réservation (fournis gratuitement par ALP’EUROPE). Les enfants de moins de 2 ans doivent voyager dans un dispositif « dos à la route » fourni par le client.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

ALP’EUROPE n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

ALP’EUROPE se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients alcoolisés ou insultants envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par la société ALP’EUROPE telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

le véhicule mis à disposition du client ;

la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

ALP’EUROPE s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

ALP’EUROPE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, ALP’EUROPE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.

Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de ALP’EUROPE.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains (Haute-Savoie).16 - En cas de litige, le seul Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains ou celui du siège social de ALP’EUROPE, si celui-ci devait être déplacé, cette attribution de compétence devant s’appliquer également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation (sauf accord avec client) :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

les droits d’entrée dans les lieux publics

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est impératif d’envoyer une demande de réservation. ALP’EUROPE confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).

Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.

Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par type de véhicule.

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 2,00€ TTC/km.

Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 57€/heure pour la Talisman et 67€/heure pour le Mercedes Classe V.

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client (il s’agit de minimum de facturation) :

Repas = 25€ TTC

Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et Partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie.

Tout paiement effectué à l’avance ne bénéficiera d’aucune ristourne sur le tarif.

Nous acceptons les règlements par virement et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …) via le lien envoyé préalablement.

Pour nos clients “Grand Compte” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués dans les CGV.

Pour les forfaits mise à disposition, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30%du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client. Au-delà d’un délai d’attente de 10 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client. En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

ALP’EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

ALP’EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

ALP’EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), ALP’EUROPE s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de ALP’EUROPE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Alp'Europe - 2152, route des balcons de la vallée - 74420 Habère Poche

SIRET : 849 377 486 00014 - TVA FR88849377486 - Code NAF : 4932Z

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